Conditions Générales de Vente (CGV)

Version du 30.11.2023

Champ d’application et définitions
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement la relation contractuelle entre vous, en tant que client, et nous, Kastner & Öhler Mode GmbH (Sackstraße 7–13, 8010 Graz, Autriche), numéro de registre du commerce 420897 t, tribunal de commerce compétent : Landesgericht für ZRS Graz (ci-après dénommée « GIGASPORT »).
Elles s’appliquent à tous les contrats conclus sur le site en ligne gigasport.fr (ci-après le « site en ligne »).

• Le droit de la République française s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), si :
• le client a sa résidence habituelle en France, ou
• le client a sa résidence habituelle dans un pays qui n’est pas membre de l’Union européenne.

Si le client réside dans un autre État membre de l’Union européenne que la France, le droit français s’applique également, sans préjudice des dispositions légales impératives du pays de résidence du client.

La langue disponible pour la conclusion du contrat est l’allemand uniquement. Les traductions de ces CGV en d’autres langues servent uniquement à titre informatif ; en cas de divergence, le texte allemand prévaut.

Formation du contrat

La présentation des produits dans le site en ligne de GIGASPORT ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.

Le client peut sélectionner des produits et les placer dans un panier à l’aide du bouton [« Ajouter au panier »].
Avant de confirmer sa commande, le client peut consulter et modifier les données à tout moment.

En cliquant sur [« Acheter maintenant »], le client soumet une offre ferme d’achat valable pendant sept jours. Le droit de rétractation légal du client n’est pas affecté.

Dès réception de la commande, GIGASPORT envoie un accusé de réception automatique par e-mail, confirmant que la commande a bien été reçue. Cet e-mail ne constitue pas encore une acceptation du contrat.

Le contrat est conclu uniquement lorsque GIGASPORT envoie au client une confirmation d’expédition ou expédie effectivement la marchandise.

Le texte du contrat est enregistré dans le respect des dispositions légales sur la protection des données.

Livraison et disponibilité des produits

Les délais de livraison indiqués par GIGASPORT sont des estimations, calculées à partir de la confirmation de commande et sous réserve du paiement préalable (sauf en cas d’achat sur facture).

Si le produit n’est plus disponible au moment de la commande, GIGASPORT en informe immédiatement le client.
En cas d’indisponibilité définitive, aucune acceptation de commande n’est émise et aucun contrat n’est conclu.
Si le produit est temporairement indisponible, GIGASPORT en informe également le client dans la confirmation de commande.

Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété de GIGASPORT jusqu’à leur paiement intégral.

Prix et expédition

• Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne s’entendent TVA légale incluse, hors frais d’expédition, et sont valables en euros au moment de la commande dans notre boutique en ligne. Le prix affiché au moment du processus de commande fait foi.
• Actuellement, une valeur minimale de commande de 39 € s’applique.
• GIGASPORT expédie exclusivement vers la France via le domaine gigasport.fr.
• L’envoi des marchandises s’effectue par service postal (GLS). Le risque d’expédition est assumé par GIGASPORT lorsque le client est un consommateur.
• En cas de rétractation, le client supporte les frais directs de renvoi des marchandises.
• Les frais de livraison applicables sont indiqués au client dans le formulaire de commande et sont à sa charge, sauf s’il exerce son droit de rétractation. Les frais de livraison s’élèvent, par commande, à 3,95 € pour la France ou sont gratuits à partir d’une valeur de commande de 100 €.
• GIGASPORT est autorisé à effectuer des livraisons partielles. Si GIGASPORT exécute la commande d’un client par livraisons partielles, les frais d’expédition s’appliquent à la première livraison partielle. Sauf accord contraire concernant les délais de livraison, la livraison a lieu dans un délai de sept jours ouvrables après réception de la commande à l’adresse de livraison indiquée par le client.
• Les frais de retour en France (à l’exception des marchandises expédiées par transporteur) sont pris en charge par GIGASPORT si le client utilise l’étiquette de retour jointe au colis. Dans le cas contraire, le client supporte les frais directs de renvoi en cas de rétractation.

Paiement

Sauf accord contraire, le prix d’achat et les frais d’expédition sont exigibles immédiatement à la conclusion du contrat.

Les modes de paiement suivants sont acceptés :
facture (Klarna), paiement échelonné (Klarna), carte de crédit, Amazon Pay, PayPal, virement immédiat (Sofortüberweisung).

Aucun paiement à la livraison ni prépaiement n’est possible.

Les cartes Diners Club, VISA, MasterCard sont acceptées. Le montant est débité lors de l’expédition de la commande.
En coopération avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, GIGASPORT propose :

• Achat sur facture : paiement sous 14 jours après expédition.
• Paiement échelonné : en mensualités fixes ou flexibles selon les conditions indiquées lors de la commande.
• Virement immédiat : débit direct après validation de la commande.

L’utilisation de certains moyens de paiement dépend d’une vérification de solvabilité positive.
Plus d’informations sur : https://www.klarna.com/fr/.

Garantie légale et responsabilité

Les consommateurs bénéficient des droits de garantie légale prévus par la loi.
Pour les professionnels, la période de garantie est d’un an après livraison.
Aucune garantie supplémentaire n’est accordée sauf mention expresse.

GIGASPORT n’est pas responsable des dommages, sauf en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.
Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux demeurent inchangées.

Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal de 14 jours à compter du jour de la réception de la marchandise.

Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer une déclaration claire (par courrier ou par e-mail) à :

Gigasport GmbH
Online Shop – Köglerweg 50, Tor 31, 8042 Graz, AUTRICHE
service@gigasport.fr
+49 811 / 88 99 81 77

Les coûts directs de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement utilisé.
Le client n’est responsable d’une perte de valeur que si celle-ci résulte d’une manipulation excessive des produits.
Aucun droit de rétractation n’existe pour :

• les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client,
• les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène.

Échange

Un échange direct sans nouvelle commande n’est pas possible.

Protection des données

La protection des données personnelles est primordiale pour GIGASPORT.
Toutes les informations relatives à la collecte et à l’utilisation des données sont disponibles dans la politique de confidentialité sur : www.gigasport.fr/confidentialite/

Droits d’image

Tous les droits d’image appartiennent à GIGASPORT ou à ses partenaires.
Toute utilisation, même partielle, sans autorisation est interdite.

Règlement des litiges

Les clients peuvent utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
http://ec.europa.eu/odr
service@gigasport.fr

Droit applicable et dispositions finales

Si certaines clauses de ces CGV sont jugées invalides, les autres dispositions demeurent valables.
Les dispositions légales s’appliquent en remplacement.
Si cela entraîne une contrainte excessive pour une partie, le contrat devient nul dans son ensemble.